« Ne mettez pas votre confiance dans l’argent, mais mettez votre argent en confiance »

Charles Dickens

Le Cabinet Sedex-Avocats attache une attention particulière à la clarté et la transparence de ses honoraires afin de bâtir avec vous une relation de confiance durable sur des bases saines. Lors du premier rendez-vous, nous vous exposerons nos modalités de facturation ainsi que les modes de règlement.

Nous signerons avec vous une convention d’honoraires, obligatoire depuis la loi du 6 août 2015. Nous veillons à ce que notre facturation soit adapté et en corrélation avec le service rendu et restons à votre disposition pour vous apporter les éléments nécessaires à la compréhension de nos honoraires.

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Nous travaillons essentiellement sur une base forfaitaire, lorsque la prestation est suffisamment prévisible, ce qui est le cas dans la majorité des dossiers. Ainsi, vous savez à l’avance ce que vous devrez verser pour la prestation que nous réalisons

Dans les dossiers d’une particulière complexité, il peut arriver que nous facturions au coût horaire et cela comprend deux postes :

1. Les frais de cabinet : frais administratif de dossier, correspondance, téléphones, déplacement, secrétariat, selon un barème que nous vous communiquerons.

2. Les honoraires basés sur un coût horaires : entre 180 et 300 € HT de l’heure. Ce coût horaire varie en fonction de la nature du dossier et des caractéristiques de notre intervention, ceci en application de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, ainsi libellé : « Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat de sa notoriété et des diligences de celui-ci »

Il s’agit d’un honoraire complémentaire convenu avec le client. Il fait le plus souvent l’objet d’un pourcentage en fonction de l’enjeu du dossier. Il n’est réglé qu’une fois le résultat acquis.

La première consultation est facturée entre 80 € et 150 € HT en fonction du temps consacré. Une consultation écrite, ou nécessitant des recherches est facturée sur la même base.

Protection juridique

Si vous disposez d’une protection juridique, vous avez le libre choix de votre avocat. Dans ce cas de figure, les remboursements d’honoraires prévus contractuellement par votre contrat d’assurance viendront en déduction des honoraires facturées par le cabinet. La convention d’honoraires tiendra compte de ce remboursement.

Réclamations

En cas de difficulté ou de contestation, nous vous invitons à en faire part immédiatement à l’avocat qui suit votre dossier, de manière à dissiper tout malentendu et à tenter de résoudre cette difficulté. Si la difficulté persiste, nous vous informons que les réclamations concernent les honoraires d’avocat doivent être adressées à :

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de la Drôme Palais de Justice de Valence 2 Place Simone Veil – 26000 VALENCE

Cabinet d'avocats S.E.D.E.X à Valence

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